CACAO MANIA

Conditions Générales de Vente Consommateurs

Version au 18.09.2024

Le Site www.cacaomania.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la Société CACAO MANIA, SASU au capital social de 3.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 928 552 041, dont le siège social est 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, pouvant être contactée par mail à contact@cacaomania.fr (ci-après le « CACAO MANIA »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sur la vente des Produits des Artisans via le Site par les Consommateurs et visent à définir les conditions d’achat des Produits des Artisans.  

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les Consommateurs. Tout Consommateur reconnaît et accepte que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’un produit d’un Artisan sur le Site, le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Consommateur des Conditions en vigueur au moment de la passation de commande.

Les Conditions sont consultables sur le Site à tout moment. CACAO MANIA se réserve le droit de les modifier à tout instant. La version actuelle des Conditions est la seule opposable :

▪        Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. CACAO MANIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, toute nouvelle modification des Conditions donnera lieu à l’acceptation des Conditions une nouvelle fois par le Consommateur.

▪        Pour toute commande des Produits via le Site.

 

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant de CACAO MANIA ou d’un Artisan ou de toutes autres conditions générales d’achat. CACAO MANIA se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente catégorielles en fonction des Consommateurs.

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 18 septembre 2024.

 

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit :

 « Artisan » : désigne le professionnel (chocolatier ou confiseur), personne morale, ayant conclu un contrat avec CACAO MANIA lui permettant de vendre ses Produits via le Site. Les Produits sont livrés par l’Artisan directement au Consommateur ;

« Consommateur » : désigne toute personne agissant en qualité de particulier et passant commande des Produits de l’Artisan sur le Site ;  

« Commande » : désigne toute commande des Produits d’un Artisan sur le Site par un Consommateur ;

 

« Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site ;

 

« Compte Personnel » : désigne l’espace dédié au Consommateur sur le Site et lui permettant de passer commande, de gérer ses informations personnelles, de retrouver ses factures, de suivre ses commandes ainsi que ses historiques de commande ;

« Information(s) commerciale(s) » : désigne les informations publiées sur le Site relatives aux Produits vendus ;

 

« Site » : désigne le Site www.cacaomania.fr permettant aux Consommateurs d’acquérir des Produits des Artisans ;  

« Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par CACAO MANIA ;

« Tarif » : désigne le prix applicable aux Produits communiqué au Consommateur, préalablement à la validation de la commande.

 

CACAO MANIA a mis en place sur le Site une « MarketPlace » (place de marché) permettant à des partenaires professionnels (ci-après identifiés comme « Les Artisans ») et qui ont été sélectionnés par CACAO MANIA, de proposer aux Consommateurs la vente de leurs Produits (chocolatiers et confiseurs). 

Le Site agit comme un intermédiaire en permettant aux Artisans de proposer leurs produits et offres à la vente sur le Site. CACAO MANIA agit comme un intermédiaire entre l’Artisan et le Consommateur afin de conclure des contrats de vente.

Au titre d’un mandat d’encaissement conclu entre les Artisans et CACAO MANIA, l’artisan confie à CACAO MANIA la tâche d’encaisser le prix des commandes – Via STRIPE - passées via le Site pour les Produits de l’Artisan. Stripe reversera la part due à l’artisan – selon un contrat de partenariat noué entre CACAO MANIA et l’Artisan – moins la commission prise par CACAO MANIA pour la mise à disposition du Site à l’Artisan. Les factures sont donc émises au nom de l’Artisan.

Chaque Artisan prend à sa responsabilité le fait d’exercer une activité commerciale conforme à la législation applicable, qu’elle soit nationale ou internationale. Les Artisans sont seuls responsables de la qualité de leurs Produits et d’offrir aux Consommateurs toutes les garanties liées à leurs Produits.

 

3.1 Description des Produits

Via le Site, CACAO MANIA présente les Produits des Artisans. Les Produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles, indiqués par les Artisans. Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité de l’Artisan ou de CACAO MANIA.

Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants :

-       Dénomination du Produit ;

-       Poids ou volume ;

-       Prix à l’unité ;

-       Date limite de consommateur ;

-       Instructions de consommateurs ;

-       Photos du Produit (non contractuelles) ;

-       Description du Produit ;

-       Composition et informations sur les allergènes ;

-       Certification (le cas échéant) ;

-       Présence (ou non) d’alcool ;

-       Délais indicatifs de livraisons ;

-       Stock des produits.

 

3.3 Stocks

Toutes les fiches Produits indiquent la disponibilité du Produit. Lorsqu’un Produit est disponible il est indiqué comme « En Stock » sur le Site.

En cas de problèmes relatifs à la disponibilité des Produits de sa Commande, le Consommateur pourra :

-     Soit confirmer le maintien de sa commande pour les articles disponibles et être remboursé du prix du Produit manquant ;

-       Soit remplacer le(s) Produit(s) manquant(s) par des Produits similaires proposés par l’Artisan ;

-       Soit demander l’annulation complète de la commande, entraînant ainsi la résolution du Contrat de vente.

 

En cas d’indisponibilité totale des Produits de la Commande, CACAO MANIA en informera le Consommateur et le Contrat de vente sera automatiquement résolu.

 

3.4 Notation des Produits

 

Chaque Produit fait l’objet d’une notation par les Consommateurs. Ce dernier s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il note un Produit :

-       Ne noter que les Produits dont il a procédé à l’acquisition via le Site ;

-       Rester polis, courtois et employer un langage modéré dans les commentaires ;

-       Ne pas inciter à la haine ou la violence envers l’Artisan ;

-       Ne pas commettre tout acte de concurrence déloyale ou tenir des propos mensongers sur le Produit et/ou l’Artisan.

En cas de litige sur la vente d’un Produit, le Consommateur est invité à prendre contact avec le service client de l’Artisan ou de CACAO MANIA et à ne pas utiliser l’espace « Avis » pour régler son litige.

 

Tout Consommateur qui ne respecterait pas ces dispositions pourra voir son compte supprimé du Site.

Aux fins de passer commande, le Consommateur est invité à suivre les étapes suivantes :

4.1 Création d’un Compte Personnel

Aux fins de passer commande des Produits sur le Site, le Consommateur est invité à créer son Compte Personnel. Pour la création de son Compte Personnel, il lui sera demandé de fournir les informations suivantes :

-       Nom, prénom ;

-       Courriel, et mot de passe choisi par le Consommateur ;

-       Adresse postale ;

-       N° de téléphone ;

-       Date de naissance.

 

Le Consommateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de CACAO MANIA pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.

Le Consommateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai CACAO MANIA en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de l’Artisan ou de CACAO MANIA ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Consommateur ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte Personnel.

Si le Consommateur souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de CACAO MANIA, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@cacaomania.fr.

Le Consommateur garantit que toutes les informations renseignées sur son Compte Personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Consommateur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte Personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité de l’Artisan ou de CACAO MANIA ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution d’une vente (ex : adresse de livraison non mise à jour).

4.2 Création du panier

Le Consommateur doit ajouter à son panier les Produits dont il souhaite procéder à l’acquisition. Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Tout Consommateur peut procéder à l’acquisition de Produits de différents Artisans en même temps. Toutefois, la livraison étant faite par les Artisans, les frais de livraison s’ajouteront pour chaque Artisan.

4.3 Livraison

La Livraison se fait exclusivement par l’Artisan. Aucune commande n’est traitée par CACAO MANIA.

4.4 Paiement du prix et réductions

Le Consommateur doit ensuite payer le prix de la commande, via carte Bancaire uniquement, via le système STRIPE, ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Consommateur.

La commande est confirmée uniquement à réception du paiement.

L’Artisan peut appliquer des remises et promotions sur les Produits. Le prix final affiché est celui après déduction des remises et promotions éventuelles. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer.

4.5 Validation de la commande

Avant de procéder au paiement, le Consommateur doit accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions. Toute commande par le Consommateur vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits achetés. Le Consommateur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

A la suite du paiement, le Consommateur recevra un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture par courriel émise par CACAO MANIA. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le l’Artisan et le Consommateur et l’Artisan prend l’engagement ferme de livrer les produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Consommateur doit prendre contact directement avec le Centre de relation client de l’Artisan dont les coordonnées lui seront transmises à sa passation de commande.

4.6 Annulation d’une commande

Aucune commande ne pourra être annulée si celle-ci a déjà été expédiée par l’Artisan.

Toute commande ayant fait l’objet d’une spécification de la part du consommateur ou toute commande créée spécialement à la demande du consommateur ne pourra faire l’objet d’une annulation.

 

CACAO MANIA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

CACAO MANIA se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. Cette disposition est applicable en cas de commande précédente faite en ligne, ou par devis, par téléphone, via la boutique physique, par le biais d’un bon de commande ou tout autre canal de vente de l’Artisan. 

En cas de refus de traitement d’une commande et si le Consommateur a déjà réglé le montant de la commande, le Consommateur sera informé du refus par courriel et le Consommateur sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

CACAO MANIA et l’Artisan se réservent également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Consommateurs, afin de répondre à leurs obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Le Consommateur peut être amené à fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Consommateur et de sa domiciliation.

A défaut de réponse de la part du Consommateur ou de fourniture de sa part des pièces demandées, CACAO MANIA se réserve le droit d’annuler la commande et le Consommateur sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

6.1    Fixation du Prix

Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euros € TTC.

L’Artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais appliqueront les prix en vigueur au moment de la passation de commande par le Consommateur.

6.2 Réductions

L’Artisan se réserve le droit de pratiquer des promotions et réductions spéciales sur ses Produits. Les promotions temporaires sont indiquées sur le Site, comprenant les dates d’application de la réduction. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne sont applicables qu’une seule fois par foyer.

6.3 Modalités de paiement

Toute passation de commande implique un règlement de la part du Consommateur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement, immédiatement au moment de passer commande, par carte bancaire via le système STRIPE.

6.4 Factures

Le Consommateur peut retrouver sa facture via email ou via son Compte personnel.

Le Consommateur peut également retrouver le détail et l’historique de ses anciennes commandes sur son Compte personnel.

6.5 Incidents de paiement

Le Consommateur est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Consommateur et leur exigibilité immédiate.

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, CACAO MANIA se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que CACAO MANIA serait en droit d’intenter à l’encontre du Consommateur pour obtenir le paiement de ses factures.

7.1 Expédition de la commande

La livraison n’est effectuée qu’après réception intégrale du paiement. La Livraison est exclusivement faite par les Artisans.

L’Artisan procèdera à la livraison des produits dans les délais indiqués lors de la passation de commande. La livraison est faite aux risques de l’Artisan.

7.2 Délais de livraison

L’Artisan détermine seul ses délais de livraison et est seul responsable des modalités de livraison et la responsabilité de CACAO MANIA ne pourra être recherchée en cas d’un éventuel retard de livraison.

Les délais et frais de livraison sont indiqués en Annexe n°1 des présentes Conditions.

Des frais de livraison sont applicables à chaque commande et par Artisans (une commande pour plusieurs produits de différents Artisans donnera lieu à l’application d’autant de frais de livraison qu’il y a d’Artisans).

Les livraisons peuvent se faire dans le monde entier. Toutefois, le consommateur est seul responsable des éventuels droits de douane qui sont entièrement à sa charge. Le consommateur s’engage également à avoir vérifié au préalable que la législation de son pays lui permet l’achat et l’importation des produits de l’Artisan. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera accordé au Consommateur.

Les délais de livraison peuvent être rallongés :

-        En périodes estivales ;

-        Lors des jours fériés ;

-        En cas de force majeure.

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité de l’Artisan ou de CACAO MANIA ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Consommateur.

7.3 Réception de la commande

A réception de sa commande, le Consommateur doit vérifier la conformité des Produits. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, le Consommateur doit l’indiquer à l’Artisan le jour même de la réception de la commande.

Si le colis a été déchiré ou ouvert, le Consommateur doit vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Consommateur doit refuser le colis et indiquer une réserve en indiquant toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Consommateur dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par le Consommateur au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle de CACAO MANIA en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité.

En fonction des conditions météorologiques, les Produits peuvent présenter quelques disparités au moment de la livraison. Ces disparités légères ne peuvent donner lieu à l’octroi d’un remboursement.

Le Consommateur s’engage à récupérer les produits de sa commande dans les meilleurs délais. Ni CACAO MANIA ni l’Artisan ne seront responsables si le Consommateur a tardé à récupérer sa commande et que ce retard a entrainé des dommages sur les produits (ex : produits restés trop longtemps en boite aux lettres en plein soleil).

Le transfert au Consommateur des risques de perte et détérioration des Produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits.

ARTICLE 8 – EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Artisan à fin de remboursement.

Le Consommateur n’a pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé, avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours francs, auprès de l’Artisan par lettre dénuée d’ambiguïté, envoyée à l’adresse de l’Artisan, ou au moyen du formulaire de rétractation dont un modèle sur le Site. Un accusé de réception de ce formulaire de rétractation sera ensuite adressé par l’Artisan. Après l’expiration du délai de quatorze (14) jours francs susvisé, aucune demande de rétractation ne sera plus recevable.

Il est rappelé que tous les produits commandés sur le Site par un Consommateur peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, à l’exception des produits désignés par l’article L. 221-28 du Code de la consommation. En effet, conformément à cet article, le droit de rétractation ne peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les commandes de Produits personnalisés entrant dans le champ d’application de l’une de ces exceptions, le Consommateur ne peut exercer de droit de rétractation pour ces produits.

Concernant les produits pouvant faire l’objet d’un droit de rétractation, le Consommateur devra les retourner, accompagnés de la preuve d’achat, à l’Artisan, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d’origine, non descellés, ouverts ou entamés. Les frais de retour des produits sont à la charge du Consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions du présent article, le prix du ou des produit(s) retourné(s), ainsi que les frais de livraison standards de la commande initiale, seront remboursés au Consommateur, mais non les frais de retour. Le remboursement sera effectué par l’Artisan, qui utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour passer la commande initiale, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Artisan a été informé de la décision du Consommateur de se rétracter. L’Artisan pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à ce que le Consommateur lui ait fourni une preuve de l’expédition du ou des produit(s) retourné(s) ou jusqu’à récupération de ce ou ces produit(s) si celle-ci intervient avant la fourniture de ladite preuve de l’expédition.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Tous les produits proposés par les Artisans sont conformes à la législation en vigueur applicable en France.

Chaque Artisan ne fournit pas aux Consommateurs de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et de vice caché (Art. L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation). Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés, les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Consommateur.

L’échange ne sera possible que dans les conditions suivantes :

-         Produit dans son emballage d’origine ;

-         Produit non détérioré ;

-         Produit non utilisé et non usé ;

-         Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;

-         Bon de livraison.

Dans ce cadre, les frais d'envoi seront remboursés au Consommateur sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le Consommateur. Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les obligations de CACAO MANIA et de l’Artisan relatives à la protection des données personnelles du Consommateur sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

ARTICLE 11 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES

Le Consommateur s’engage notamment à donner des informations correctes et complètes concernant l’adresse de de livraison renseignée lors de la passation de commande ou à avertir – dans le respect des délais indiqués aux présentes – l’Artisan en cas de modification.

L’Artisan assume toute responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais du Site et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

La responsabilité de l’Artisan ou de CACAO MANIA ne pourra être engagée en cas d’une mauvaise utilisation du Site par le Consommateur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

L’artisan ou ses ayants-droits se réservent expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement par le Consommateur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble à l’Artisan.

Ni le Consommateur ni CACAO MANIA ni l’Artisan ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.

Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

 

 12.1 Règlement des Litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel du siège social de CACAO MANIA.

12.2 Médiation

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Consommateur peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.

Le Consommateur est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.

Non-renonciation : Le fait que CACAO MANIA ou l’Artisan ou le Consommateur ne se soient pas prévalus d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.

 

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ANNEXE 1 – FRAIS ET DELAIS DE LIVRAISON

1.        DELAIS DE LIVRAISON

 

Prestataire de livraison	Délais d’une livraison en France	Délais d’une livraison en Europe	Délais d’une livraison à l’international	Délais d’une livraison outre-mer
Colissimo	En 48H en moyenne partout en France	3 à 5 Jours moyen en Europe	3 à 5 jours en moyenne à l’international	5 à 10 jours en moyenne en outre-mer
Chronopost	En 24H après l’expédition dans toute la France	2 à 4 jours dans l’Union Européenne	Non applicable	Non applicable
Chrono Shop2shop	Livraison du Lundi au Samedi, d'un point relais à un autre, en France, en 2 à 4 jours en moyenne	Non applicable	Non applicable	Non applicable
Mondial RELAY	En trois jours dans toute la France	Livraison en Point Relais en Belgique, en Espagne, en Allemagne, en Italie, Luxembourg et aux Pays-Bas, dans un délai moyen de 3 à 4 jours ouvrés   Livraison à domicile dans un délai moyen de 3 à 6 jours vers 9 destinations en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal).	Non applicable	Non applicable

2.        FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de Livraison sont à la charge du Client qui a effectué et validé une Commande.
Le montant des frais est indiqué au Client avant toute validation définitive de la Commande.
Les frais de Livraison peuvent variés selon le montant ou le nombre d’achat de Produits effectué par le Client. Dans de tels cas, cette information est clairement indiquée au Client sur la page de la Commande ainsi que sur le récapitulatif de la Commande.